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Bienvenue sur le site Web du DIOCÈSE DE SAINT-JEAN-LONGUEUIL (le SITE). Nous sommes heureux que vous preniez le temps de visiter et prendre connaissance de toutes les fonctions du SITE. Nous aimerions d’abord vous informer que toute personne, son parent ou son tuteur (l’Utilisateur ou vous) qui souhaite utiliser le SITE est tenu d’accepter les présentes CONDITIONS d’utilisation formulées par le DIOCÈSE DE SAINT-JEAN-LONGUEUIL (l’ORGANISME, Nous ou Notre).

Nous vous prions de les lire attentivement.

En accédant au SITE et en l’utilisant, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation et toutes les politiques et directives afférentes énoncées ci-après (les CONDITIONS). Celles-ci ont pour but de faciliter votre interaction avec le SITE et avec nous.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les CONDITIONS en tout temps, à notre entière discrétion. Toute modification apportée entre en vigueur dès qu’une nouvelle version ou une version modifiée des CONDITIONS est affichée sur le SITE. L’utilisation du SITE est régie par la version des CONDITIONS ou de toute politique ou directive affichée ou mentionnée sur le SITE. Si vous continuez à utiliser le SITE après l’affichage de modifications, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les modifications, il serait préférable de cesser immédiatement d’accéder et d’utiliser le SITE.

1-Propriété du SITE, de ses éléments, des droits d’auteur, des marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le SITE, y compris les marques de commerces, noms de domaine, textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, illustrations, dessins et clips audio ou vidéo, le langage HTML, les codes logiciels et les marqueurs méta sous-jacents, ainsi que le regroupement, l’arrangement et l’assemblage de ce matériel (le Contenu du SITE) sont la propriété exclusive de l’ORGANISME, ou de tiers et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et des autres lois applicables.

2-Utilisation du SITE

Vous êtes autorisé à afficher sur votre ordinateur et tout appareil mobile, à télécharger et à utiliser le Contenu du SITE, et à en imprimer une seule copie, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à la condition de ne pas modifier, vendre, reproduire, distribuer, retransmettre, publier, afficher ou rediffuser le Contenu du SITE, ni d’en faire des oeuvres dérivées ou de les utiliser autrement à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit de l’ORGANISME. Évidemment, aucune disposition des présentes ne vous confère de droits de propriété sur le SITE ou le Contenu du SITE. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le Contenu du SITE pour des fins autres que vos fins personnelles ou modifier le Contenu du SITE, nous vous prions de communiquer avec nous par courrier électronique à communications@dsjl.org.

Vous ne pouvez encadrer ou contenir au moyen de techniques d’encadrement le Contenu du SITE ou toute autre information appartenant à l’ORGANISME, ainsi que d’utiliser des marqueurs méta ou d’autres textes cachés employant notre nom, les marques de commerce, les marques de tiers ou le Contenu du SITE sans notre consentement écrit.

Vous convenez de n’utiliser le SITE qu’à des fins licites. Vous reconnaissez que vous ne pouvez accéder le SITE à partir d’un territoire où son utilisation ou son contenu sont interdits par la loi. À cet égard, vous convenez que l’ORGANISME ne peut être responsable de la conformité aux lois locales étrangères qui peuvent être applicables à vous.

3-Politique de protection des renseignements personnels

L’ORGANISME est soucieux de la protection de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous souscrivons à des règles strictes quant à la cueillette et à la conservation de renseignements personnels.

Dans le cadre de votre interaction et utilisation du SITE, l’ORGANISME peut à certains moments vous demander de lui fournir divers renseignements personnels (les Renseignements), par exemple, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou date de naissance, des données démographiques et des références personnelles. L’ORGANISME peut également obtenir les Renseignements en vous demandant de répondre volontairement à certaines questions posées sur le SITE ou en recueillant des Renseignements lorsque vous accédez au SITE, lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi, un évènement, une activité, lorsque vous faites une demande d’achat ou d’obtention d’un produit, ou lorsque vous participez à un sondage ou à un concours.

Témoins- Le SITE utilise des témoins (ou cookies), une technique qui consiste à stocker de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site web qui permet de reconnaître cet ordinateur lors de visites subséquentes. Les témoins permettent de rendre le SITE plus pratique à utiliser. Les témoins fournissent des renseignements qui servent, par exemple, à vous reconnaître en tant qu’utilisateur précédent du SITE, à suivre vos mouvements sur le SITE afin de répondre à vos besoins, à vous offrir un contenu de page web et des renseignements personnalisés, à remplir automatiquement pour vous les formulaires en ligne en y indiquant vos renseignements personnels et à faciliter en général votre utilisation du SITE.

Mot de passe- Tout mot de passe utilisé pour le SITE est réservé à votre usage exclusif et pour lequel vous êtes responsable de sa sécurité. Vous convenez que votre nom d’usager et votre mot de passe vous permettant d’accéder à certaines sections du SITE sont confidentiels et vous devez préserver leur confidentialité en tout temps. L’ORGANISME est cependant en droit de surveiller le mot de passe et de demander une modification.

L’ORGANISME ne vend ni ne loue, à des tiers, les renseignements personnels que vous lui fournissez. L’ORGANISME peut cependant les divulguer à ses employés, contractants, associés et représentants juridiques autorisés pour les fins décrites ci-dessus (Partenaires), lesquels sont assujettis aux mêmes obligations. Toutefois, l’ORGANISME ne partage pas vos Renseignements avec des tiers sans votre consentement à moins d’y être tenue par la loi ou de vous avoir signalé au moment où elle les a recueillis qu’elle pouvait le faire.

L’ORGANISME préserve le caractère confidentiel des Renseignements qu’elle recueille et a adopté des moyens matériels, électroniques et administratifs raisonnables pour les protéger. Nous vous avisons que malgré ces moyens que nous prenons, il se peut, en raison de la nature même d’Internet, que des tiers aient accès à vos Renseignements lorsque vous transmettez des informations en ligne ou lorsque vous accédez au SITE.

Faites parvenir vos questions, commentaires ou avis de violation à Mme Françoise Dumesnil associée et responsable à la protection des renseignements personnels, par courrier électronique à l’adresse francoise.dumesnil@dsjl.org ou au Diocèse de Saint-Jean-Longueuil, 740, chemin du Coteau-Rouge, Longueuil (Québec) J4J 1Z3.

4-Modifications au SITE

L’ORGANISME peut modifier ou interrompre, en tout temps, de façon temporaire ou permanente, toute partie du SITE, et de limiter ou d’interdire l’accès au SITE, avec ou sans avis.

5-Hyperliens

Le SITE contient des hyperliens vers des sites web de tiers. La présence de ces hyperliens ne signifie pas que l’ORGANISME donne son aval ou endosse les activités de l’autre partie, ou vice versa, ni qu’il existe un lien entre l’ORGANISME et l’autre partie. Nous ne sommes aucunement responsables de la disponibilité de ces autres sites web ni à l’égard de leur contenu. Lorsque vous accédez un autre SITE web, vous devriez lire les CONDITIONS qui le régit avant de l’utiliser et de divulguer tout renseignement personnel.

L’ORGANISME encourage les hyperliens au SITE. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou règlementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’ORGANISME ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. L’ORGANISME se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au SITE à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au SITE sur demande de l’ORGANISME.

6-Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que le SITE et le Contenu du SITE sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le SITE peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Si vous téléchargez ou obtenez autrement le Contenu du SITE ou le contenu de tiers au moyen du SITE, vous le faites à vos risques et êtes seuls responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données pouvant en résulter.

L’ORGANISME, les sociétés de son groupe, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et conseillers respectifs ne sont en aucun cas responsables envers vous de dommages, réclamations, pertes, dépenses ou dettes directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, découlant de fautes, d’omissions ou de négligence de nature contractuelle, légale ou autre, résultant notamment : i) du fait que vous avez accédé au SITE, au Contenu du SITE, au contenu de tiers ou à un SITE web accessible par hyperlien à partir du SITE, ou que vous les avez utilisés ou que vous avez été incapable d’y accéder ou de les utiliser; ii) d’un défaut de fonctionnement du SITE, du Contenu du SITE ou du contenu de tiers lié à une erreur, une omission, une interruption, une défaillance, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou un dérangement de ligne; ou iii) de toute autre chose liée au SITE, au Contenu du SITE ou au contenu de tiers.

7-Absence de conseil

Le SITE pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique spirituelle (l’Information spirituelle). L’Information spirituelle est fournie uniquement à des fins personnelles et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour une situation particulière, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du SITE ne doit pas remplacer des consultations avec une membre qualifié de l’ORGANISME.

8-Indemnisation

Vous acceptez de tenir l’ORGANISME, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des CONDITIONS; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le SITE et/ou ses fonctionnalités ou tout SITE auquel le SITE est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du SITE et/ou ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

9-Loi applicable

Votre utilisation du SITE, de ses fonctionnalités et ses CONDITIONS est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du SITE, ses fonctionnalités ou ses CONDITIONS sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

10-Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des CONDITIONS a été effectuée le 29 janvier 2024.

11-Contact

Faites parvenir vos questions, commentaires ou avis de violation par courrier électronique à l’adresse communications@dsjl.org.